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Courrier de Nature et Avenir aux parlementaires ardennais concernant les évolutions prévues de l’ADEME

Mesdames, Messieurs les parlementaires du département des Ardennes,

Le 20 mai le conseil des ministres étudiera le projet de loi « visant à renforcer l’État local ». L’article 7 de ce projet de loi prévoit d'intégrer les délégations régionales de l'ADEME dans les DREAL, sous autorité des préfets. 

La moitié des effectifs serait mis à disposition de l'État. Parallèlement des baisses de budget sont envisagées pour cette agence.

Pour Nature et Avenir, l’agence serait ainsi vidée de sa substance sans que son nom soit officiellement supprimé.

À l’échelle nationale cela signifie : la fin de l'accompagnement technique indépendant qui permet d'optimiser les projets avant subvention. La fin du partenaire qui, depuis seize ans, a soutenu plus de 10 000 installations d'énergies renouvelables, généré 16 milliards d'euros d'investissements locaux, et économisé 2,5 milliards par an sur le déficit public — à 51 €/tonne de CO₂ évité, efficience saluée à plusieurs reprises par la Cour des comptes. 

En Grand Est, voici ce qu’écrit le Préfet de Région en introduction du rapport d’activités de la délégation régionale pour 2025 : « En 2025, l’État confirme son engagement pour la transition écologique dans le Grand Est à travers 590 projets opérés par la direction régionale de l’ADEME et un niveau record d’engagements (2 ème meilleure année). Sur l’ensemble du territoire, entreprises et collectivités se mobilisent et, grâce à un accompagnement technique et financier, donnent vie à des solutions concrètes pour accélérer les transitions écologique et énergétique : ces opérations, dont je salue la diversité et la qualité, renforcent la résilience de notre région au bénéfice de ses 5,5 millions d’habitants. Cette dynamique d’investissements s’inscrit pleinement dans les ambitions de la planification écologique régionale et contribue à la concrétisation de nos trajectoires de décarbonation. »

Dans les Ardennes, sans être exhaustif, 3 EPCI sont Territoires Engagés pour la Transition Écologique, 1 EPCI est Trajectoire d’Adaptation au Changement Climatique dans les Territoires, 3 EPCI et 10 communes s’inscrivent dans le réseau Élus pour Agir, au moins 8 entreprises sont soutenues par l’ADEME pour un montant total de plusieurs centaines de milliers d’euros, 6 territoires bénéficient d’aides Forêt résilient….

Parmi ses nombreuses actions citées ci-desuss, l'agence qu'on s'apprête à affaiblir a construit — gratuitement, pour les élus — l'un des meilleurs outils de formation à la transition écologique qui existe en France : le réseau « Élus pour agir » met à disposition des représentants des citoyennes et citoyens 19 formations courtes, des experts, des pairs, un référent régional dans chaque territoire. Accessible à tout élu, quel que soit son mandat ou son niveau. Gratuit. Disponible maintenant.

Depuis sa création et sous ses différents noms, l’ADEME met en œuvre les obligations de la France en matière de développement durable. Ce faisant, non seulement elle contribue à la moindre dégradation de l’habitabilité de nos territoires mais elle évite aussi à l’État de faire mauvaise figure à l’international ou devant la justice administrative.

Nature et Avenir vous demandent donc de vous positionner sans ambiguité contre le démantèlement de l’ADEME et pour le renforcement humain, financier et politique de son action.

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